CERTIFICAT DE SURFACE
octobre 8, 2021
DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
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ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
DIAGNOSTIC GAZ
Obligatoire depuis novembre 2007, pour tous les biens équipés d’une installation au Gaz fixe (ville, butane, propane) datant de plus de 15 ans. Ce contrôle est réalisé sur les parties visibles et accessibles de l’installation de Gaz. Il est valable 3 ans (voir FAQ)
Ce diagnostic est le seul qui peut engendrer des travaux.
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DIAGNOSTIC PLOMB
Examen obligatoire permettant de détecter la présence de revêtements contenant du plomb. Ce dernier est valable 1 an si présence sinon il n’a pas de date limite. Depuis Aout 2008, la mise en location d’un bien immobilier fera également l’objet d’un diagnostic Plomb.
Attention, tous les diagnostics Plomb effectués avant Avril 2006 ne sont plus valables, un nouveau décret entré en vigueur engendre la réalisation d’un nouveau diagnostic ici. Contactez nous pour que nous puissions trouver, ensemble, une solution.
