CERTIFICAT DE SURFACE
octobre 8, 2021
DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
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DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet, en fonction de plusieurs critères, de déterminer la consommation énergétique du bien immobilier et de son émission de gaz à effet de serre. Celui-ci est réalisé dans le cadre de la location et de la vente dans tous les biens possédant un système de chauffage fixe, il est valable 10 ans, à condition que le bien n’est pas subit de travaux liés au système de chauffage ou d’isolation (voir FAQ)
Attention, pour tous les biens construits avant 1949 ou possédant un système de chauffage collectif, le calcul du DPE se fait en fonction des trois dernières années de factures de chauffage.
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DIAGNOSTIC GAZ
Obligatoire depuis novembre 2007, pour tous les biens équipés d’une installation au Gaz fixe (ville, butane, propane) datant de plus de 15 ans. Ce contrôle est réalisé sur les parties visibles et accessibles de l’installation de Gaz. Il est valable 3 ans (voir FAQ)
Ce diagnostic est le seul qui peut engendrer des travaux.
