CERTIFICAT DE SURFACE
octobre 8, 2021
DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
Produits similaires
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DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE
Depuis Janvier 2009, le diagnostic électrique a fait son entrée dans la liste des examens immobiliers et location obligatoires à fournir lors de la vente d’un bien.
Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans et est valable 3 ans.Attention, ce diagnostic porte sur la sécurité, non sur la conformité.
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CERTIFICAT DE SURFACE
Ce diagnostic est obligatoire dans tous les biens issus d’une copropriété. Il permet de calculer la surface habitable précise du bien immobilier.
Il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour établir ce certificat de surface habitable car votre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur.
La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.
Dans les logements soumis au régime de la copropriété, en revanche, l’acquéreur bénéficie de dispositions plus protectrices. La Loi Carrez du 18 décembre 1996, impose que les actes de vente mentionnent la surface du logement.
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DIAGNOSTIC GAZ
Obligatoire depuis novembre 2007, pour tous les biens équipés d’une installation au Gaz fixe (ville, butane, propane) datant de plus de 15 ans. Ce contrôle est réalisé sur les parties visibles et accessibles de l’installation de Gaz. Il est valable 3 ans (voir FAQ)
Ce diagnostic est le seul qui peut engendrer des travaux.
