DIAGNOSTIC PLOMB
octobre 8, 2021
ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
octobre 8, 2021
DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet, en fonction de plusieurs critères, de déterminer la consommation énergétique du bien immobilier et de son émission de gaz à effet de serre. Celui-ci est réalisé dans le cadre de la location et de la vente dans tous les biens possédant un système de chauffage fixe, il est valable 10 ans, à condition que le bien n’est pas subit de travaux liés au système de chauffage ou d’isolation (voir FAQ)
Attention, pour tous les biens construits avant 1949 ou possédant un système de chauffage collectif, le calcul du DPE se fait en fonction des trois dernières années de factures de chauffage.
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DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
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DIAGNOSTIC SÉCURITÉ PISCINE
Le diagnostic sécurité piscine concerne tous les biens immobiliers possédant une piscine enterrée ou semi-enterrée. Il concerne également les spas et jacuzzis. Ce diagnostic est valable pour les piscines à usage privé ou collectif. Il permet d’attester si le système de sécurité est conforme à la règlementation.
Ces installations doivent être équipées d’un dispositif de sécurité parmi plusieurs préconisés.
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ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48)
