PACK VENTE BIENS – 15 ANS
octobre 8, 2021
PACK VENTE BIENS ENTRE 1949 & 1997
octobre 8, 2021
PACK LOCATION
Inclus dans le pack :
- État des risques et pollution
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de surface
Options supplémentaires possibles :
| Diagnostic gaz | Avec, Sans |
|---|---|
| Diagnostic plomb | Avec, Sans |
| Diagnostic amiante | Avec, Sans |
Produits similaires
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DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
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ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
CERTIFICAT DE SURFACE
Ce diagnostic est obligatoire dans tous les biens issus d’une copropriété. Il permet de calculer la surface habitable précise du bien immobilier.
Il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour établir ce certificat de surface habitable car votre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur.
La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.
Dans les logements soumis au régime de la copropriété, en revanche, l’acquéreur bénéficie de dispositions plus protectrices. La Loi Carrez du 18 décembre 1996, impose que les actes de vente mentionnent la surface du logement.
