PACK VENTE BIENS – 15 ANS
octobre 8, 2021
PACK VENTE BIENS ENTRE 1949 & 1997
octobre 8, 2021
PACK LOCATION
Inclus dans le pack :
- État des risques et pollution
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de surface
Options supplémentaires possibles :
| Diagnostic gaz | Avec, Sans |
|---|---|
| Diagnostic plomb | Avec, Sans |
| Diagnostic amiante | Avec, Sans |
Produits similaires
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ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
CERTIFICAT DE SURFACE
Ce diagnostic est obligatoire dans tous les biens issus d’une copropriété. Il permet de calculer la surface habitable précise du bien immobilier.
Il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour établir ce certificat de surface habitable car votre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur.
La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.
Dans les logements soumis au régime de la copropriété, en revanche, l’acquéreur bénéficie de dispositions plus protectrices. La Loi Carrez du 18 décembre 1996, impose que les actes de vente mentionnent la surface du logement.
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DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet, en fonction de plusieurs critères, de déterminer la consommation énergétique du bien immobilier et de son émission de gaz à effet de serre. Celui-ci est réalisé dans le cadre de la location et de la vente dans tous les biens possédant un système de chauffage fixe, il est valable 10 ans, à condition que le bien n’est pas subit de travaux liés au système de chauffage ou d’isolation (voir FAQ)
Attention, pour tous les biens construits avant 1949 ou possédant un système de chauffage collectif, le calcul du DPE se fait en fonction des trois dernières années de factures de chauffage.
