MISE EN COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ
octobre 8, 2021
DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE
Depuis Janvier 2009, le diagnostic électrique a fait son entrée dans la liste des examens immobiliers et location obligatoires à fournir lors de la vente d’un bien.
Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
Attention, ce diagnostic porte sur la sécurité, non sur la conformité.
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ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
CERTIFICAT DE SURFACE
Ce diagnostic est obligatoire dans tous les biens issus d’une copropriété. Il permet de calculer la surface habitable précise du bien immobilier.
Il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour établir ce certificat de surface habitable car votre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur.
La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.
Dans les logements soumis au régime de la copropriété, en revanche, l’acquéreur bénéficie de dispositions plus protectrices. La Loi Carrez du 18 décembre 1996, impose que les actes de vente mentionnent la surface du logement.
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DIAGNOSTIC SÉCURITÉ PISCINE
Le diagnostic sécurité piscine concerne tous les biens immobiliers possédant une piscine enterrée ou semi-enterrée. Il concerne également les spas et jacuzzis. Ce diagnostic est valable pour les piscines à usage privé ou collectif. Il permet d’attester si le système de sécurité est conforme à la règlementation.
Ces installations doivent être équipées d’un dispositif de sécurité parmi plusieurs préconisés.
