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PACK VENTE BIENS ENTRE 1949 & 1997
Inclus dans le pack :
- Diagnostic termite
- État des risques et pollution
- Diagnostic amiante
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de performance énergétique OFFERT dans ce pack
Options supplémentaires possibles :
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PACK VENTE BIENS AVANT 1949
Inclus dans le pack :
- Diagnostic termite
- État des risques et pollution
- Diagnostic plomb
- Diagnostic amiante
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de performance énergétique OFFERT dans ce pack
Options supplémentaires possibles :
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PACK LOCATION
Inclus dans le pack :
- État des risques et pollution
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de surface
Options supplémentaires possibles :
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MISE EN COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ
Ce diagnostic, une fois réalisé, permettra au propriétaire de vendre lot par lot son immeuble préalablement acheté dans son intégralité (voir FAQ)
Le + CDRM :
Le cabinet réalise le calcul des tantièmes, l’Etat descriptif de division, le Diagnostic Technique Immobilier réalise les plans et propose des forfaits adaptés et attractifs. -
ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet, en fonction de plusieurs critères, de déterminer la consommation énergétique du bien immobilier et de son émission de gaz à effet de serre. Celui-ci est réalisé dans le cadre de la location et de la vente dans tous les biens possédant un système de chauffage fixe, il est valable 10 ans, à condition que le bien n’est pas subit de travaux liés au système de chauffage ou d’isolation (voir FAQ)
Attention, pour tous les biens construits avant 1949 ou possédant un système de chauffage collectif, le calcul du DPE se fait en fonction des trois dernières années de factures de chauffage.
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DIAGNOSTIC TERMITE
Le diagnostic Termite est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier bâti ou non bâti dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
DIAGNOSTIC SÉCURITÉ PISCINE
Le diagnostic sécurité piscine concerne tous les biens immobiliers possédant une piscine enterrée ou semi-enterrée. Il concerne également les spas et jacuzzis. Ce diagnostic est valable pour les piscines à usage privé ou collectif. Il permet d’attester si le système de sécurité est conforme à la règlementation.
Ces installations doivent être équipées d’un dispositif de sécurité parmi plusieurs préconisés.
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DIAGNOSTIC PLOMB
Examen obligatoire permettant de détecter la présence de revêtements contenant du plomb. Ce dernier est valable 1 an si présence sinon il n’a pas de date limite. Depuis Aout 2008, la mise en location d’un bien immobilier fera également l’objet d’un diagnostic Plomb.
Attention, tous les diagnostics Plomb effectués avant Avril 2006 ne sont plus valables, un nouveau décret entré en vigueur engendre la réalisation d’un nouveau diagnostic ici. Contactez nous pour que nous puissions trouver, ensemble, une solution.
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DIAGNOSTIC GAZ
Obligatoire depuis novembre 2007, pour tous les biens équipés d’une installation au Gaz fixe (ville, butane, propane) datant de plus de 15 ans. Ce contrôle est réalisé sur les parties visibles et accessibles de l’installation de Gaz. Il est valable 3 ans (voir FAQ)
Ce diagnostic est le seul qui peut engendrer des travaux.
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DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE
Depuis Janvier 2009, le diagnostic électrique a fait son entrée dans la liste des examens immobiliers et location obligatoires à fournir lors de la vente d’un bien.
Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans et est valable 3 ans.Attention, ce diagnostic porte sur la sécurité, non sur la conformité.
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DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
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CERTIFICAT DE SURFACE
Ce diagnostic est obligatoire dans tous les biens issus d’une copropriété. Il permet de calculer la surface habitable précise du bien immobilier.
Il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour établir ce certificat de surface habitable car votre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur.
La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.
Dans les logements soumis au régime de la copropriété, en revanche, l’acquéreur bénéficie de dispositions plus protectrices. La Loi Carrez du 18 décembre 1996, impose que les actes de vente mentionnent la surface du logement.
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PACK VENTE BIENS ENTRE 1949 & 1997
Inclus dans le pack :
- Diagnostic termite
- État des risques et pollution
- Diagnostic amiante
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de performance énergétique OFFERT dans ce pack
Options supplémentaires possibles :
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PACK VENTE BIENS AVANT 1949
Inclus dans le pack :
- Diagnostic termite
- État des risques et pollution
- Diagnostic plomb
- Diagnostic amiante
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de performance énergétique OFFERT dans ce pack
Options supplémentaires possibles :
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PACK LOCATION
Inclus dans le pack :
- État des risques et pollution
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic électrique
- Diagnostic de surface
Options supplémentaires possibles :
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MISE EN COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ
Ce diagnostic, une fois réalisé, permettra au propriétaire de vendre lot par lot son immeuble préalablement acheté dans son intégralité (voir FAQ)
Le + CDRM :
Le cabinet réalise le calcul des tantièmes, l’Etat descriptif de division, le Diagnostic Technique Immobilier réalise les plans et propose des forfaits adaptés et attractifs. -
ERP, ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (EX ESRIS ET ERNMT)
L’ERP, état des Risques et Pollution, remplace l’ESRIS et l’ERNMT. IL détermine et informe le futur occupant sur l’ensemble des risques de catastrophes naturelles liés à l’implantation du logement et parcelle (Inondation, Feu de forêt, séisme…ou encore de risque industriel tel que la pollution des sols). Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, tant pour la vente que pour la location et est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet, en fonction de plusieurs critères, de déterminer la consommation énergétique du bien immobilier et de son émission de gaz à effet de serre. Celui-ci est réalisé dans le cadre de la location et de la vente dans tous les biens possédant un système de chauffage fixe, il est valable 10 ans, à condition que le bien n’est pas subit de travaux liés au système de chauffage ou d’isolation (voir FAQ)
Attention, pour tous les biens construits avant 1949 ou possédant un système de chauffage collectif, le calcul du DPE se fait en fonction des trois dernières années de factures de chauffage.
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DIAGNOSTIC TERMITE
Le diagnostic Termite est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier bâti ou non bâti dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.
Le + CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois. (sous conditions au 04.68.83.04.48) -
DIAGNOSTIC SÉCURITÉ PISCINE
Le diagnostic sécurité piscine concerne tous les biens immobiliers possédant une piscine enterrée ou semi-enterrée. Il concerne également les spas et jacuzzis. Ce diagnostic est valable pour les piscines à usage privé ou collectif. Il permet d’attester si le système de sécurité est conforme à la règlementation.
Ces installations doivent être équipées d’un dispositif de sécurité parmi plusieurs préconisés.
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DIAGNOSTIC PLOMB
Examen obligatoire permettant de détecter la présence de revêtements contenant du plomb. Ce dernier est valable 1 an si présence sinon il n’a pas de date limite. Depuis Aout 2008, la mise en location d’un bien immobilier fera également l’objet d’un diagnostic Plomb.
Attention, tous les diagnostics Plomb effectués avant Avril 2006 ne sont plus valables, un nouveau décret entré en vigueur engendre la réalisation d’un nouveau diagnostic ici. Contactez nous pour que nous puissions trouver, ensemble, une solution.
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DIAGNOSTIC GAZ
Obligatoire depuis novembre 2007, pour tous les biens équipés d’une installation au Gaz fixe (ville, butane, propane) datant de plus de 15 ans. Ce contrôle est réalisé sur les parties visibles et accessibles de l’installation de Gaz. Il est valable 3 ans (voir FAQ)
Ce diagnostic est le seul qui peut engendrer des travaux.
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DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE
Depuis Janvier 2009, le diagnostic électrique a fait son entrée dans la liste des examens immobiliers et location obligatoires à fournir lors de la vente d’un bien.
Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans et est valable 3 ans.Attention, ce diagnostic porte sur la sécurité, non sur la conformité.
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DIAGNOSTIC AMIANTE
La réalisation d’un diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens où le permis de construire a été délivréavant Juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de date limite de validité et est nécessaire tant pour la Vente que pour la Location (voir FAQ).
Attention, les diagnostics Amiante qui ont été réalisé avant Décembre 2012 ne sont plus d’actualité : nouveau décret en décembre 2012, évolution du dispositif règlementaire qui fait l’objet d’un nouveau diagnostic. (Voir ici )
Dans le cadre de travaux et démolition, il existe d’autres réglementations. N’hésitez pas à nous consulter afin d’en savoir d’avantage.
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CERTIFICAT DE SURFACE
Ce diagnostic est obligatoire dans tous les biens issus d’une copropriété. Il permet de calculer la surface habitable précise du bien immobilier.
Il est conseillé d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier pour établir ce certificat de surface habitable car votre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur.
La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.
Dans les logements soumis au régime de la copropriété, en revanche, l’acquéreur bénéficie de dispositions plus protectrices. La Loi Carrez du 18 décembre 1996, impose que les actes de vente mentionnent la surface du logement.