Diagnostic Performance Énergétique
Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Diagnostic Termite
Validité : 6 mois
Le diagnostic termites est obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.
Conditions
Tous les biens situés dans une commune signalée exposée au risque d’infestation par arrêté préfectoral
Diagnostic Etat des Risques et pollutions ERP/ENSA
Validité : 6 mois avant la date de la promesse de vente
L’ERP mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain)
Conditions
Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)
Diagnostic Piscine
Validité : 2 ans
Le Diagnostic Piscine vise à évaluer l'état général de la piscine et de ses équipements. Il inclut l'inspection visuelle des éléments tels que la structure, les revêtements, les systèmes de filtration, et les dispositifs de sécurité.
Conditions
Toutes les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent faire l'objet d'un diagnostic, quels que soient leur taille et leur âge.
Diagnostic Surface appartement
Validité : illimité si absence de travaux impactant la surface habitable.
La surface Carrez est l'obligation de préciser la surface habitable dans le contexte d’une copropriété ou pour l’établissement d’un DPEL
Conditions
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2)
Diagnostic Électricité
Validité : 3 ans
Le diagnostic Electricité - état de l'installation intérieure d’électricité - évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans
Diagnostic Gaz
Validité : 3 ans si le logement mis en vente dispose d’une installation de gaz fixe de plus de 15 ans en cas de consuel gaz de moins de 5 ans , ce diagnostic ne sera pas réalise
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Amiante
Validité : Illimité si la conclusion indique l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
Si la conclusion indique la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante sa validité est de 3 ans sous réserves de l’état de conservation sur jugement personnel de l’opérateur du diagnostic
Conditions
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Diagnostic Plomb
Validité : 6 ans avant la date de signture du contrat de location
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.
Conditions
Tous les logements antérieurs à 1949