Qui est concerné par le DTG ?
L’obligation de réaliser un diagnostic technique global ne concerne très peu de copropriétés. Il est devenu obligatoire depuis janvier 2017, pour les immeubles :
- de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant) ;
- ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
La loi Alur prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter. Les conclusions du DTG doivent être présentées à l’assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation.
Que contient un Diagnostic technique global ?
Le DTG comprend obligatoirement :
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique ;
- l’évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs ;
- un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir ;
- les possibilités d’amélioration ;
- un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.
Le DTG n’est qu’une préconisation des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble durant les 10 prochaines années, il évalue sommairement leurs coûts.
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