Diagnostic de performances énergétiques

Réflexion du gouvernement sur une mise en place d’un bonus-malus  pour lutter contre les biens mal isolés.

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, réfléchit à un dispositif  de bonus-malus sur les logements. Il serait établi en fonction du diagnostic de performances énergétiques. Le ministre et le chargé de la Cohésion des territoires, doivent présenter bientôt la feuille de route de l’État.

Dans un entretien aux Échos, Nicolas Hulot indique que, ce système entraînerait une modulation de la taxe foncière. Cette solution, plus incitative, modulerait la taxe foncière en fonction du diagnostic de performances énergétiques des logements.

Le Diagnostic de performances énergétiques : Bonus-malus comme pour les voitures :

La taxe foncière serait revue à la baisse, si le logement est bien isolé ;
au contraire, un bien mal isolé et qui consomme trop d’énergie pourrait être pénalisé.

“J’ai longtemps été convaincu que changer ses portes et fenêtres était un geste vertueux, mais en réalité isoler ses combles ou ses murs est encore plus efficace”. Estime ainsi le ministre. Il promet “une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements”

Le président de l’union nationale des propriétaires immobiliers, Jean Perrin, voit en cette annonce des contraintes et des sanctions pour les propriétaires immobiliers. Il préfère des directives à des sanctions financières.

En revanche, Richard Morin, l’administrateur de la fédération du diagnostic immobilier est favorable à cette mesure l’estimant certainement efficace contre la déperdition de chaleur.

Subventions et primes pour 2019 :

Côté aides, “les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l’agence nationale de l’habitat (Anah).  Le crédit d’impôt transition énergétique, CITE,  sera également transformé en prime en 2019”, a confirmé Nicolas Hulot. “Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs”, a indiqué de son côté Jacques Mézard.

Il y aurait aujourd’hui, en France, entre 7 à 8 millions de logements qualifiés de “passoires énergétiques”.