Comprendre les diagnostics immobiliers obligatoires

Bien entendu, il n’est pas facile de se repérer dans la jungle des diagnostics immobiliers obligatoires. Aussi, Cdrm diagnostics immobiliers à Perpignan vous propose de faire un point, afin de répondre au mieux, aux questions que vous vous posez.

Tout d’abord, que l’on soit vendeur ou bailleur, des diagnostics immobiliers sont obligatoires. La liste a été établie par des lois et décrets souvent modifiés. Tous ces diagnostics doivent être réalisés avec des méthodes et du matériel spécifique résultant de dispositions légales et réglementaires.

Le Dossier de diagnostics techniques (DDT) :

Un diagnostiqueur immobilier certifié doit établir un dossier de diagnostics techniques couvert par une assurance professionnelle.
Ce DDT est réalisé en fonction de la localisation du bien, de son usage, de la date de délivrance du permis de construire ou de l’ancienneté de certaines installations.

Ces documents doivent être produits lors de la signature du contrat de bail, de la promesse de vente et de l’acte de vente. CDRM vous conseille d’anticiper sur la réalisation du dossier dès la mise en vente ou location de l’immeuble.  La validité, variable selon les diagnostics, est renouveler gratuitement. Ils assurent également, lors de la mise en vente, un gage de sérieux et une sécurité aux futurs acquéreurs.

Les différents diagnostics du DDT :

• termites,
• amiante,
• plomb,
• DPE,
• contrôle des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans,
• métré des lots de copropriété,
• état des risques naturels, miniers et technologiques…

La responsabilité civile du diagnostiqueur :

Comme nous l’avons indiqué dans le paragraphe précédent, la durée de validité du DPE varie entre 6 mois et 10 ans.

En cas de revente du bien moins de dix ans après son acquisition, il faut toujours être vigilant quant à l’évolution de la réglementation. Pour être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur, le DPE doit être au nom du futur propriétaire.

Aussi, le DDT devra être modifié si des travaux ont été accomplis depuis l’achat, si les locaux ont été agrandis ou si l’installation électrique ou de gaz ont été refaites.

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