État relatif à la présence de termites
Il existe dans le monde plus de 2 500 espèces de termites dont 6 sont présentes en Métropole.
Des insectes xylophages
Les termites sont des insectes sociaux. Ils vivent en colonie et s’organisent autour de différentes castes : reproducteurs, ouvriers en charge des besoins alimentaires et soldats.
Leur mode de développement se fait soit par essaimage soit par bouturage. Leur habitat naturel est la forêt, où ils participent activement au recyclage de la matière végétale morte.
Les colonies de termites sont installées dans le sol et sont à la recherche permanente de nourriture à base de cellulose. Cela peut-être du bois mais aussi du carton, du papier… Dans leur quête de nourriture, ils sont également capables de dégrader bon nombre de matériaux et de passer par des interstices microscopiques pour poursuivre leur cheminement à l’intérieur des bâtiments.
L’état relatif à la présence des termites
L’état relatif aux termites est un document qui vise à informer quant à la présence ou non de termites dans un logement. L’initiative est à la charge du vendeur dont l’état devra être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Le diagnostic sur l’état relatif aux termites est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (Cofrac). Il doit mentionner le bien concerné, les parties visitées et, si nécessaire, les éléments infestés.
Pour quels logements ?
Tous les logements situés dans des zones déclarées par un arrêté.
Durée de validité de l’état :
La durée de validité de l’état relatif à la présence de termites est de 6 mois.
Le plus de CDRM :
Le cabinet s’engage à le renouveler gratuitement, sans limite dans le temps, si la signature s’effectue passé le délai des 6 mois – sous conditions au 04.68.83.04.48 ou sur le site cdrm.fr.
Textes règlementaires :
- Code de la construction et de l’habitation : art. L 133-1 à 6,art. L 271-4 à 6, art. 133-1 à 8, art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
