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Les diagnostics vente

Diagnostic Performance Énergétique

Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.

Conditions

Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.

Diagnostic Termite

Validité : 6 mois

Le diagnostic termites est obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.

Conditions

Tous les biens situés dans une commune signalée exposée au risque d’infestation par arrêté préfectoral

Diagnostic Etat des Risques et pollutions ERP/ENSA

Validité : 6 mois avant la date de la promesse de vente

L’ERP mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain)

Conditions

Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)

Diagnostic Piscine

Validité : 2 ans

Le Diagnostic Piscine vise à évaluer l'état général de la piscine et de ses équipements. Il inclut l'inspection visuelle des éléments tels que la structure, les revêtements, les systèmes de filtration, et les dispositifs de sécurité.

Conditions

Toutes les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent faire l'objet d'un diagnostic, quels que soient leur taille et leur âge.

Diagnostic Surface appartement

Validité : illimité si absence de travaux impactant la surface habitable.

La surface Carrez est l'obligation de préciser la surface habitable dans le contexte d’une copropriété ou pour l’établissement d’un DPEL

Conditions

Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2)

Diagnostic Électricité

Validité : 3 ans

Le diagnostic Electricité - état de l'installation intérieure d’électricité - évalue les risques liés à une installation électrique.

Conditions

Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans

Diagnostic Gaz

Validité : 3 ans si le logement mis en vente dispose d’une installation de gaz fixe de plus de 15 ans en cas de consuel gaz de moins de 5 ans , ce diagnostic ne sera pas réalise

Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.

Conditions

Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans

Diagnostic Amiante

Validité : Illimité si la conclusion indique l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante

Si la conclusion indique la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante sa validité est de 3 ans sous réserves de l’état de conservation sur jugement personnel de l’opérateur du diagnostic

Conditions

Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Diagnostic Plomb

Validité : 6 ans avant la date de signture du contrat de location

Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.

Conditions

Tous les logements antérieurs à 1949